Communiqué du Groupe communiste et citoyen pour une alternative à gauche

Conseil Général de la Seine Saint-Denis

Bobigny, le 9 octobre 2008

La loi Boutin sur le logement sera présentée devant l’Assemblée Nationale le 14 octobre prochain.

Au cœur des différentes mesures annoncées, la réforme du surloyer devrait toucher des milliers de locataires de logements sociaux dans notre département.

Cette réforme consiste à abaisser le plafond des ressources permettant de désigner les locataires sujets ou non au surloyer.

Ainsi, jusqu’au mois de décembre 2008, les locataires du parc public dont les ressources excèdent de 60% ou plus le barème établi par les Organismes d’habitations à loyer modéré sont contraints de payer ce surloyer.

A partir du 1^er janvier 2009, ce plafond sera fixé à seulement 20% de ce même barème, touchant ainsi beaucoup plus de foyers, parmi lesquels des locataires aux revenus plus modestes que ceux jusqu’ici concernés.

En Seine Saint-Denis, le surloyer concerne 42 locataires dans le parc HLM départemental. A partir du début de l’année prochaine, presque 500 personnes y seront éligibles. Le surloyer représente jusqu’à aujourd’hui un gain d’environ 30 000 euros annuels pour l’Office départemental, l’évolution de la loi portera ce chiffre à presque 2 millions d’euros.

En poussant les foyers aux revenus moyens à quitter le logement social, le gouvernement favorisera la progression de la ghettoïsation des quartiers populaires.

Au lieu de répondre à l’ambition d’un logement de qualité pour tous, y compris dans le parc public, il institutionnalisera une périlleuse division : un logement social uniquement dédié aux personnes les plus en difficulté et un logement privé réservé de fait aux classes intermédiaires et aisées.

La concentration des difficultés sociale et économique dans de mêmes secteurs de villes, l’accentuation de l’exclusion qui en découle, constituent une terrible régression et une inacceptable relégation des personnes les plus fragilisées.

Par le biais de cette mesure sur le surloyer, le gouvernement exhorte également les foyers percevant des revenus moyens à se loger dans le privé. Ces classes intermédiaires jugées « trop aisées » pour vivre dans un logement social ne le sont souvent pas assez pour assumer un loyer dans le privé, voire, dans le cadre d’un achat immobilier, une mensualité souvent lourde.

Cette incitation à l’accession « à tout prix » au logement privé n’est pas sans rappeler la spirale générée par ce type d’orientation dans d’autres pays du monde, notamment aux Etats-Unis, dont la politique du logement a mené droit à la crise des sub-primes responsable aujourd’hui d’un grave crash financier mondial.

A l’heure d’une crise financière considérable, source évidente d’inquiétude pour les Français, après des années de stagnation des salaires, des mois de baisse du pouvoir d’achat, d’augmentation des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, le gouvernement de Nicolas Sarkozy continue de s’attaquer à un autre élément essentiel de la vie, celui du logement.

Voilà donc la réponse du Président à toutes ces difficultés quotidiennes et à la crainte de devenir SDF, partagée par plus de la moitié des Français.

La vraie réponse au problème du logement ne se trouve pas dans la division des locataires français mais bien dans la construction de logements sociaux supplémentaires car c’est un fait établi, notre pays souffre cruellement de cette pénurie.

En Seine Saint-Denis, on dénombre 60 000 demandes de HLM en souffrance pour cause de manque de logements dans le parc public.

Une récente étude atteste que 70% des Franciliens sont éligibles à l’attribution d’un logement social. Pourtant, aucune politique de construction n’est envisagée par la Ministre du Logement qui a vu son enveloppe ministérielle dédiée à l’habitat baisser de plus de 30%. Curieuse décision en temps de crise du logement… C’est une évidence, le déplacement des locataires, sous couvert de sélection par le niveau de revenus, ne fera pas sortir pour autant de nouveaux logements du sol.

L’Etat doit prendre ses responsabilités, répondre aux véritables problématiques et cesser de contourner les véritables enjeux en matière de logement. Il doit offrir à tous le droit à un logement décent dans le public comme dans le privé auquel il doit par ailleurs imposer un cadre légal des plus stricts, veiller à sa salubrité et à sa sécurisation.

Gilles GARNIER

Président du groupe