Les conseils généraux déplorent la mise en place d’un
système a minima, qui ne prend pas en compte l’expérimentation dans les départements.
Les poissons pilotes du RSA sont-ils en passe de devenir les dindons de la farce ? C’est la question que se posent sérieusement les élus parmi les 34 départements autorisés, à titre expérimental, à mettre en oeuvre le dispositif, avant l’annonce de sa généralisation. Une décision qui intervient d’ailleurs bien trop tôt, selon Jean-Louis Tourenne, président (PS) du conseil général d’Ille-et-Vilaine, pour « tirer les leçons de l’expérimentation du RSA ». La « généralisation ne se fera pas dans les conditions de l’expérimentation », regrette l’élu, qui estime que le dispositif ne peut faire l’économie d’un réel accompagnement professionnel : « Ce n’est pas qu’une question d’incitation financière. Or le dispositif ne prévoit rien de ce genre », déplore-t-il. Autre grosse lacune du projet : l’absence d’accompagnement social. « L’accueil des enfants des personnes retrouvant du travail, les solutions de mobilité étaient pris en compte dans l’expérimentation », rappelle Jean-Louis Tourenne. « Le dispositif est ainsi vidé de son sens », déplore l’édile socialiste, pour qui « ce sera aux pauvres de financer les pauvres, puisque l’attribution du RSA se traduira par la disparition de la prime de Noël des chômeurs… Quant à la prime pour l’emploi, son montant sera gelé pour 2009. »
Du côté de la Seine-Saint-Denis, on regrette aussi l’absence d’ambition d’un dispositif qui « prétendait répondre à une vraie question : celle du délitement de la qualité de l’emploi et le fait qu’une partie de plus en plus importante de la population se trouve privée du droit d’accéder à l’emploi stable, dignement rémunéré », rappelle Jean-Charles Nègre (PCF), vice-président du conseil général en charge du RSA. « Nous avons fait un nombre important de remarques dans le cadre du livre vert de Martin Hirsch visant à modifier le dispositif radicalement. Le département a en effet deux inquiétudes majeures concernant la généralisation du dispositif : le risque d’en faire un outil de pression sur les salaires, et la pression financière que cela pourrait représenter pour les départements comme la Seine-Saint-Denis, qui est confrontée à un nombre très élevé d’allocataires du RMI », expose Jean-Charles Nègre. Le département avait « posé deux conditions fortes » à cette expérimentation, « acceptées par l’État : que le RSA en Seine-Saint-Denis ne concerne pas les contrats inférieurs à un mi-temps, et que l’allocation de base soit accompagnée d’un RSA complémentaire qui permet de financer les frais liés au retour à l’emploi », comme les transports, la garde d’enfants, la vêture. L’État finançait le dispositif à hauteur de 50 %. Malheureusement, « ce qui est expérimenté en Seine-Saint-Denis n’est pas repris par le gouvernement », déplore Jean-Charles Nègre. Autre question sur laquelle « le RSA est muet » : « La question de la formation des allocataires du RMI, cruciale pour le retour à un emploi stable et reconnu, n’est pas non plus abordée. La Seine-Saint-Denis consacre 17 % du budget RMI aux actions de formation et d’insertion », rappelle l’élu.
Côté financement, Jean-Charles Nègre estime que « le RSA doit donner lieu à une compensation complète de la participation des départements par l’État » surtout « si les départements doivent prendre en compte d’autres bénéficiaires de minima sociaux », comme ceux de l’allocation parent isolé (API). Une exigence partagée par le conseil général d’Ille-et-Vilaine, dont le président n’hésite pas à parler d’« escroquerie d’État » à propos du transfert du RMI.
D’autres départements font part de leurs inquiétudes. C’est le cas du Val-de-Marne, dirigé par Christian Favier (PCF), qui craint une « mise en concurrence par les employeurs entre allocataires du RSA et les salariés actuels ». « Cela encouragerait le maintien des très bas revenus », estime-t-il. Le conseil général réclame donc « avant le vote de la loi, une concertation avec tous les acteurs ». Par ailleurs, Christian Favier pointe lui aussi le risque d’un transfert du système à la charge des départements, et réclame un financement par l’État « pérennisé ».
Sébastien Crépel
Face aux excès du capitalisme industriel du
XIXe siècle, des réponses sont venues des contrepouvoirs démocratiques et syndicaux et, dans l'ordre intellectuel, d'une doctrine systématisée par l'analyse marxiste. Ses remèdes étaient
discutables, mais son diagnostic, au moins en parti pertinent. Le capitalisme financier d'aujourd'hui ne connaît ni ce privilège ni cette menace. Le moment serait venu de lui opposer
autre chose que le populisme tyrannique de Chavez, les agitations de Die Linke ou les anecdotes anticapitalistes de Besancenot. Ce ne serait pas tant par goût de la doctrine que par
nécessité de formaliser le diagnostic pour appliquer le traitement.
Le spectacle du monde fournit le diagnostic : la crise actuelle du crédit, après les multiples autres krachs financiers, est la dernière sanction d'une finance enivrée d'elle-même, avide de rendements et de bonus, se jouant des contrôles. La spéculation effrénée sur le pétrole et les produits alimentaires détraque les références et affame les populations par l'effet combiné de la voracité des spéculateurs, de la corruption des décideurs et d'une certaine anarchie des marchés. Là-dessus, en pleine lumière grâce aux médias et comme sur un volcan, des dirigeants gloutons s'octroient des ponts d'or qui bravent l'économie, la morale ou simplement la pudeur. Les points communs de toutes ces dérives se résument en peu de mots. Une course aux profits, classique mais déconnectée de l'économie réelle ; une montée de comportements prédateurs d'une rare inintelligence économique et sociale. Car cette accumulation de dysfonctionnements économiques et financiers commence à générer de dangereux et choquants problèmes de société. Les pays pauvres s'enfoncent dans le drame, les émergents dans des inégalités sociales criantes. Les nations anciennement industrialisées elles-mêmes voient s'alourdir leurs effectifs de pauvres et s'effilocher leurs classes moyennes, piliers traditionnels de leurs démocraties. Le mal, on le voit, excède largement le champ de l'économie, et plus encore le champ clos de la finance. Pour ce qui est d'elle, on connaît déjà les solutions techniques : contrôle strict des montages financiers par autodiscipline de la profession ou à défaut par réglementation rigoureuse, publicité organisée des rémunérations et des bonus par ailleurs restituables en cas de pertes sociales, fiscalisation de tous les avantages selon les règles élémentaires de la vie en commun... Mais, dans ce domaine comme dans celui des autres spéculations, les gouvernements sont liés par l'envie inavouée d'être le dernier à sévir, car les mouvements de capitaux plébiscitent les pouvoirs inexistants. A ce nouveau défi, une quelconque théorie marxiste ne pourra pas répondre, car elle traitait d'un capitalisme conquérant. Et il faut s'attaquer aujourd'hui à un capitalisme déliquescent. |
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Favilla, Les Echos du 04 juin 2008
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l'occupation de l'usine GRIALLET se
poursuit à Montreuil. Une semaine après le début du conflit qui oppose les salariés sans papiers de cette société de démolition à leur direction, aucune solution n'a été trouvée. Dix-neuf des vingt
et un ouvriers qui se trouvent en situation irrégulère demandent à leur patron d'engager des démarches pour obtenir leur régularisation. Ce dernier a répondu à l'occupation pacifique des locaux par
la suspension des contrats des travailleurs, qui ont pour certain près de dix ans d'ancienneté. Les premières tentatives de discussion hier entre la direction et une délégation soutenue par la CGT
et un élu communiste n'ont pas encore abouti.
Le fameux boitier reste toutefois disponible à l’étranger sous l’appellation “Mosquito”.
Quelles seraient les conséquences pour la Seine-Saint-Denis, qui s’est lancée dans l’expérimentation du RSA, d'une remise en cause de ce dispositif par le gouvernement ?
Jean-Charles Nègre. Notre département compte un nombre de chômeurs 4 points au-dessus de la moyenne régionale et plus de 45 000 allocataires du RMI, soit le quart de toute l’Ile-de-France. Notre objectif était que chacun puisse accéder à un emploi stable, reconnu et bien rémunéré. Ce n’est pas exactement l’objectif annoncé du RSA. Nous avons donc pris des garanties pour préserver ses bénéficiaires, en posant une série de conditions pour veiller à la qualité des emplois. Cela permettra de mieux maîtriser les contrecoups d’une remise en cause du dispositif. Une de nos conditions a été de prévoir que le RSA n’est versé qu’aux allocataires qui reprennent ou exercent une activité supérieure à un mi-temps. Cela diminue le nombre de bénéficiaires potentiels mais permet d’aller vers des parcours mieux sécurisés. Le département a également prévu un renforcement de l’accompagnement des allocataires dans l’emploi ainsi qu’une prise en compte de tous les frais nouveaux induits par la reprise d’une activité. Les évolutions actuelles montrent que nous avons eu raison d’être prudents. Pour autant, la question du devenir concret des érémistes et des chômeurs de notre département reste intacte.
Comment réagissez-vous au discours du chef de l'Etat qui conditionne la pérennisation du RSA à la réalisation d’économies budgétaires ?
Jean-Charles Nègre. Avec Nicolas Sarkozy, il vaut mieux être riche financier que chômeur en Seine-Saint-Denis. Il y en a toujours assez pour les privilégiés et jamais suffisamment pour les autres. Lui qui n’hésite pas à offrir 15 milliards d’euros sous forme de bouclier fiscal, divise par deux voire trois la somme estimée nécessaire à la généralisation du RSA, en passant de 3 à 1 milliard d’euros. C’est de l’injustice mathématiquement démontrée.
N’est-ce pas un manque de respect de l’Etat vis-à-vis des collectivités ?
Jean-Charles Nègre. Le respect n’y est plus depuis un moment. L’Etat doit à la Seine-Saint-Denis près de 400 millions d’euros au titre des compétences supplémentaires transférées sans les moyens pour les assurer (RMI, routes nationales, personnel technique des collèges etc.). Nous attendons qu’il respecte déjà cette dette. Mais on ne peut accepter qu’une fois encore le gouvernement nous paie de mots et qu’il demande aux collectivités de faire l’effort réel en monnaie sonnante et trébuchante. La solidarité avec nos concitoyens les plus fragilisés ne peut être le seul fait des habitants de la Seine-Saint-Denis par le biais des taxes locales. Elle ressort de la solidarité nationale, donc du budget de la nation tout entière.
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